Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'ICIA, Institut Collectif de l'IA, association loi 1901, dont le siège social est situé au 4 boulevard Jacques Saadé, 13002 Marseille, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site iciafrance.com. Contact : formulaire de contact.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Formulaire de contact : prénom, nom, adresse email (obligatoire), téléphone, organisation, message et, le cas échéant, le niveau d'adhésion ou le montant de don concerné.
  • Formulaire d'adhésion : prénom, nom, adresse email (obligatoire), téléphone, organisation et niveau d'adhésion choisi.
  • Formulaire de don : prénom, nom, adresse email (obligatoire), téléphone, organisation et montant du don envisagé. Aucun paiement n’est effectué sur le site.
  • Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement : pages consultées, parcours sur le site, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative, identifiant en ligne.
  • Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, conservés par notre hébergeur pour la sécurité du site.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact et de renseignement : intérêt légitime de l’ICIA à répondre aux personnes qui le sollicitent.
  • Gérer les demandes d'adhésion et la relation avec les membres : exécution de mesures précontractuelles puis du contrat d'adhésion.
  • Gérer les dons et émettre les reçus fiscaux : exécution de votre demande et respect de nos obligations légales et comptables.
  • Vous informer sur les programmes et activités de l'ICIA : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Mesurer l'audience et améliorer le site : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.
  • Assurer la sécurité du site : intérêt légitime de l’ICIA.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de l'ICIA. Elles ne sont jamais vendues. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

  • HubSpot, Inc. (États-Unis) : réception et gestion des formulaires de contact, d’adhésion et de don.
  • Google Ireland Limited (Irlande) : mesure d’audience via Google Analytics et Google Tag Manager, uniquement avec votre consentement.
  • o2switch (France) : hébergement du site.

Contenus et services tiers

Certaines pages intègrent des services tiers qui reçoivent votre adresse IP lorsque vous les affichez :

  • Carte de la page contact : OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org).
  • Vidéos : YouTube en mode confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com), service de Google.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (HubSpot, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Membres : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans.
  • Donateurs : 3 ans à compter du dernier don. Les reçus fiscaux et pièces comptables sont archivés 10 ans.
  • Données de mesure d'audience : 14 mois. Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
  • Choix relatifs aux cookies : 12 mois.
  • Journaux de connexion : 12 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent via notre formulaire de contact ou par courrier à l'ICIA, 4 boulevard Jacques Saadé, 13002 Marseille. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Le détail figure dans notre politique de cookies.

  • cc_cookie (nécessaire) : mémorise vos choix en matière de cookies, 12 mois.
  • _ga et _ga_* (mesure d'audience, Google Analytics) : uniquement si vous acceptez la catégorie « Analyse et performance », 13 mois maximum.
  • Cookies publicitaires Google (_gcl_*) : uniquement si vous acceptez la catégorie « Marketing », pour mesurer l’efficacité de nos campagnes.

Sécurité des données

L'ICIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d’évolution réglementaire. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.